Présidentielles : l'Europe de F Bayrou et de l'UDF

Suite de l’exercice de comparaison des propositions des candidats autour du deuxième domaine : le cadre européen. (CF articles précédents de novembre). « Complémentaire au domaine 1 (le cadre institutionnel de la France ) parce que nombre de décisions sont prises à cet échelon, il faut bien que la France contribue à faire avancer le cadre de fonctionnement de l’Europe, sur le plan des institutions, en se positionnant aussi sur le rôle qu’elle entend faire jouer à l’Europe pour l’Europe et pour le monde. (Cadre de fonctionnement et rôle sont étroitement liés)

C’est également,  au moins en lien très fort avec ce domaine que se posent les questions de politique étrangère et de défense. »

Après avoir comparé les propositions UMP et PS sur l'Europe qui nous avaient laissés sur notre faim, voici celles de F Bayrou (et de l'UDF). Le document utilisé est un extrait de l'avant-projet UDF intitulé "La France Ensemble".

LA POLITIQUE INTERNATIONALE DE LA FRANCE A BESOIN D’UN CHANGEMENT DE MÉTHODE.

 Le premier, d’ordre institutionnel, concerne la conduite de la politique étrangère de notre pays. Le principe d’un « domaine réservé » est d’un autre âge. Il est certes légitime que le Président ait un rôle d’impulsion et assume, en cette matière, une responsabilité majeure en raison de son élection. Mais la politique étrangère ne saurait être interdite à ceux qui représentent aussi le peuple. Aussi, nous souhaitons que, chaque année, un discours sur l’état du monde soit prononcé par le Président et donne lieu à un débat et, le cas échéant, au vote d’une résolution exprimant les orientations du Parlement. Comme on l’a vu avec les frontières de l’Europe et l’adhésion de la Turquie , le dessaisissement parlementaire a provoqué dans l’opinion une frustration durable. Le second, d’ordre philosophique, touche aux principes qui inspirent l’action de la France dans le monde. La démocratie n’est pas un luxe de pays riches, elle est la condition du développement et de la paix. Cela exige que l’aide internationale à laquelle nous participons soit conditionnée au respect des droits de l’homme et à des élections libres. Il faut donc tourner la page sur une politique africaine qui a trop souvent composé avec des dictateurs aux petits pieds. Dans la complexité et la brutalité du monde qui nous entoure, le projet européen n’est pas seulement un idéal. Pour nous qui le soutenons depuis l’origine par conviction, comme pour les réalistes sensibles au seul rapport des forces, c’est une nécessité. Il n’est pas un sujet de notre avenir national qui puisse trouver une réponse durable sans la dimension européenne : croissance et compétitivité, environnement et énergie, agriculture, recherche... Nous sommes aussi conscients que l’avenir de la planète dépendra du rôle que l’Europe acceptera de tenir dans les affaires du monde. Les appels à cet égard nous viennent de l’extérieur et de l’intérieur de l’Union Européenne. De l’extérieur où l’hégémonie de la superpuissance américaine est de plus en plus contestée et où l’Europe est appelée à prendre dans la construction d’un monde multipolaire la place que lui imposent sa puissance économique et son héritage historique. De l’intérieur où les citoyens européens sont de plus en plus nombreux à souhaiter une Europe active, promouvant de façon responsable sur la scène internationale, la paix, la stabilité et la sécurité. Nous savons que le nouvel environnement stratégique se caractérise, d’une part, par les diverses facettes du terrorisme international, la multiplication des conflits, l’effritement des régimes existants de contrôle des armements et les risques de prolifération des armes de destruction massive d’autre part, par l’évolution d’une Amérique dont les intérêts se tournent davantage vers l’Asie que vers l’Europe et qui se contente de mettre 8 % de ses forces à la disposition de l’Alliance atlantique. Il faut dès lors nous demander comment et avec quels moyens l’Europe peut réagir et trouver les réponses pour garantir la sécurité de son territoire et de sa population et contribuer à la stabilité de son environnement stratégique. L’UDF ne croit cela possible que par le développement d’une politique étrangère et de sécurité commune qui permette à l’Europe de ne pas rester tributaire d’une autre puissance, même amie. Il s’agit de mettre en oeuvre une défense européenne capable d’agir ensemble sur tous les théâtres éventuels d’opération, d’échanger des renseignements sans être à la remorque d’un tiers, de coordonner nos recherches et nos fabrications. Nous sommes plus nombreux que les américains et au moins aussi créatifs, il n’y a aucune raison de renoncer au devoir d’assurer l’indépendance et l’intégrité de notre continent. Nous savons aussi que la sécurité de l’Europe dépendra de la façon dont elle aura su régler, par la coordination de ses politiques, les problèmes que lui pose l’immigration. Il ne servirait à rien de s’enfermer en effet dans une forteresse qui aurait vocation, comme toutes les forteresses, à être assiégée.

 LA FRANCE DANS LE MONDE ET DANS l’EUROPE

 Depuis l’écroulement du mur de Berlin, l’environnement international a beaucoup changé : effacement de la menace soviétique qui avait longtemps cimenté le camp occidental, élargissement de l’Europe à des pays privés de liberté, émergence de nouveaux géants ( la Chine , l’Inde) qui viendront bientôt contester la puissance américaine, apparition de nouvelles formes d’affrontement (identitaires, ethniques, religieux) plus cruelles encore et frappant indistinctement les populations civiles.

COMMENT MAÎTRISER CE PHÉNOMÈNE SUR UN TERRITOIRE DE LIBRE CIRCULATION DES HOMMES ? 

·        L’immigration : il faut construire une politique commune de visas, de lutte contre l’immigration clandestine mais aussi, corollaire indispensable, de codéveloppement avec les pays d’origine. 

Avant d’accueillir une nouvelle maind’oeuvre étrangère, il faut d’abord offrir leur chance aux millions d’exclus qui, aujourd’hui, désespèrent de retrouver leur place et leur dignité dans les pays européens. L’ « immigration choisie »  est au mieux un slogan, au pire un leurre. Nous lui préférons une politique  d’échanges équilibrés. Sans attendre la mise en place de cette  politique européenne, nous avons besoin de mieux coordonner les services  concernés, aujourd’hui éclatés entre plusieurs ministères. Nous y gagnerions en lisibilité et en efficacité, c’est-à-dire en vision prospective.  

La politique nationale d’immigration s’adresse d’abord aux pays d’émigration  

: nous devons la bâtir pour partie avec eux, sur des principes clairs et certains : la maîtrise de l’immigration clandestine, en métropole et peut-être plus encore dans les Dom-Tom, qui doit être assortie de réponses rapides ; la lutte contre les filières et les trafics d’êtres humains ; la lutte contre le travail clandestin ; la mise en oeuvre de partenariats et d’accord de coopération avec les pays concernés qui dépassent la seule logique des subventions, qui se préoccupent d’abord des femmes et des hommes, qui facilitent les aller-retour et associent les diasporas. Elle doit également s’accompagner d’une intégration réelle : un contrat d’intégration c’est bien, il y a encore mieux : un programme d’intégration. Il doit porter sur deux aspects : la langue  

française, et les valeurs de société qui sont les nôtres.

·                  Une nouvelle politique agricole commune : notre ligne politique est de changer de politique agricole.

Nous voulons qu’elle soit à nouveau fondée sur les prix et non plus sur les aides, qui déstabilisent le marché, découragent les producteurs et font artificiellement monter les prix pour les consommateurs. La politique agricole devra répondre à la triple exigence de la sécurité des approvisionnements en produits sains, des conduites protectrices de l’environnement et le choix d’un tissu dense d’agriculteurs au sein d’un monde rural vivant. A court terme, seront privilégiés la défense de la diversité, la gestion des risques, l’organisation des professions et des interprofessions pour équilibrer la puissance des centrales d’achat, la simplification et l’harmonisation des labels, la définition de contrats d’objectifs par filière, la simplification des contraintes administratives et réglementaires, la clarification des rémunérations des fonctions non productives de l’agriculture, et le développement d’une grande politique de recherche française et européenne dans le domaine des biocarburants, des biomatériaux, de la chimie du végétal, des biotechnologies et du génome. Nous rendrons, en liaison avec nos partenaires européens, la PAC plus équitable et plus juste. Cela passera par la création de nouveaux outils de promotion et de valorisation des productions, mais également par l’augmentation de la contribution des Etats-membres. Les OGM enfin puisque ce sujet appartient déjà, qu’on le veuille ou non, à notre réalité quotidienne. La recherche doit  s’appuyer sur trois principes clairs : son développement, dans un cadre sécurisé et contrôlé respectant le principe de précaution ; le droit à l’information et à  la transparence pour les consommateurs ; le principe de responsabilité  enfin, qui suppose une réflexion sur la mise en place d’un régime d’assurance  des cultures et la définition claire des droits et devoirs des producteurs.  

L’Europe est bien un moyen pour écrire l’avenir, non pour le subir. Or elle est en panne depuis que l’on a décidé de l’élargir avant de réformer ses institutions. Nous savions au printemps 2005 qu’il n’y avait pas de « plan B ». Les Français le constatent cruellement. Les égoïsmes nationaux reprennent le dessus, le scepticisme gagne la Commission elle-même qui se  contente de gérer un illusoire statu quo. Nous ne nous résignons pas au déclin  possible du plus beau rêve politique du XXe siècle. La présidence allemande au 1^er janvier 2007 puis la présidence française au 1^er juillet 2008 sont deux occasions de relancer la construction européenne sur des bases plus démocratiques :

·        un nouveau traité constitutionnel : les européens attendent un projet de société qui fonde un espace organisé, un pôle de stabilité et d’équilibre, non un marché ouvert à tous vents. C’est pourquoi, nous souhaitons que soit réécrit un texte simple et cohérent qui pose les principes d’une organisation efficace et démocratique et qui définissela vocation de l’Europe. Aujourd’hui, après l’échec du référendum, l’Union européenne élargie fonctionne toujours avec des institutions communautaires inadaptées, malmenées par des forces centrifuges, par des propensions au repli national, qui conduisent inévitablement au démantèlement de l’ensemble. La consolidation de ces instances qui incarnent la double légitimité européenne, le Parlement européen pour les peuples, le Conseil européen et le 

Conseil des Ministres pour les Etats, est donc plus que jamais à l’ordre du jour. Il convient d’abord de consolider la démocratie européenne en étendant la procédure de codécision Parlement- Conseil, à tous les domaines qui relèvent de la compétence de l’Union. Il convient ensuite de conforter le Conseil des ministres afin de faciliter le processus de décision, mis à mal par les traités de Nice et d’Amsterdam. Cet objectif rend nécessaire l’abandon de la règle de l’unanimité qui paralyse encore trop souvent l’action européenne dans des domaines stratégiques. Il nécessite également la mise en oeuvre  d’un système de votation à la double majorité Etats-population (la décision est acquise lorsqu’elle recueille l’accord d’une majorité d’Etats représentant une majorité de la population) afin d’assurer aux grands pays un poids décisionnel correspondant à leur taille démographique. Autre réforme  indispensable, la remise en cause de la rotation accélérée (six mois !) de la  présidence du Conseil au profit d’une durée plus raisonnable (18 mois ou deux ans), afin d’assurer une continuité de l’action comme sa meilleure lisibilité. 

Cette réforme devra s’accompagner de la création d’un poste de ministre des affaires étrangères de l’Union, disposant d’une compétence regroupant les domaines économique et politique, et assurant à l’Europe la cohérence de sa politique extérieure et sa visibilité à l’égard des pays tiers. Reste la Commission européenne, gardienne des traités, qui dispose du pouvoir d’initiative et d’exécution. Sa composition : un Etat, un commissaire, constitue la négation même des principes qui ont gouvernés sa création. Comment imaginer longtemps que cette institution, photographie exacte, presque caricaturale, des pays qui compose l’Union, puisse s’affranchir des  intérêts nationaux alors même qu’elle a vocation à incarner l’intérêt européen  qui ne saurait être l’addition de 25 points de vue. Pour recouvrer sa cohérence, la Commission doit couper le « cordon ombilical ». Il n’y a pas d’autre voie que  celle de la limitation du nombre de commissaires, doublée de la remise en cause du sacro-saint principe de l’égalité absolue entre les Etats membres. Mais, les institutions européennes - comme toutes les institutions d’ailleurs ne sont qu’un instrument au service d’une idée et d’une ambition. Expression politique de peuples et d’Etats, l’Europe est avant tout l’adhésion à une civilisation et à des valeurs communes. Cette affirmation de principe rend déraisonnable un élargissement à tous les pays partenaires ou limitrophes de l’Union européenne. Sauf à changer la nature de l’Europe !

Ceux qui, comme  l’UDF, ont toujours pensé l’Europe comme un espace politique cohérent récusent évidemment cette option. L’adhésion de la Turquie à l’Europe ne peut s’apprécier que dans ce cadre. Inutile de souligner que nous la refusons au profit d’un accord de coopération, seule perspective de nature à prémunir l’Europe d’un délitement inévitable. Ce projet de traité constitutionnel, nous  

proposons de le soumettre à référendum le même jour que l’élection des  

députés au Parlement européen (2009).

 ·        un agenda de travail public : le calendrier de travail des institutions européennes doit être rendu public pour permettre une perception claire des enjeux. Six mois avant, sera annoncée toute décision en préparation, les ministres devront rendre compte aux parlementaires des conseils européens. Ainsi, l’opinion connaîtra mieux les circuits européens qui lui paraissent aujourd’hui mystérieux et les gouvernements ne pourront plus comme ils le font trop souvent se cacher derrière leurs petits doigts. 

·        une association des parlements nationaux : le mécanisme de consultation du Parlement, amélioré ces dernières années, n’est guère satisfaisant, le pouvoir de suggestion et de correction demeure limité. La réussite de l’Union suppose pourtant l’adhésion des élus nationaux. C’est pourquoi, nous proposons leur association aux décisions européennes plus en amont, au moment où s’en dessinent les prémices. 

L’Europe est une oeuvre inachevée, même si le chemin parcouru depuis Jean Monnet et Robert Schuman dans la voie de la réconciliation et de la solidarité entre les peuples est considérable. Elle est, à ce titre, fragile. Si les égoïsmes nationaux ou les seuls intérêts financiers prenaient le dessus, on pourrait détricoter, morceau par morceau, l’ensemble patiemment édifié jusqu’ici : le marché unique, l’euro, la politique agricole commune, les fonds de cohésion ne sont pas des acquis irréversibles.  

Nous avons donc conscience que l’Europe va jouer sa dernière chance. Celle-ci dépend en grande partie des pays qui ont accepté de s’unir dans l’euro. Elle dépend aussi de la France et de la volonté de ses futurs gouvernants. Est-il encore besoin de souligner l’importance du rendez-vous électoral du printemps prochain ? Nous avons besoin d’un futur Président qui soit un européen de conviction. 

LA FRANCE DANS LE MONDE ET DANS L’EUROPE  (Résumé)  

Dans la complexité et la brutalité du monde qui nous entoure, le projet européen n’est pas seulement un idéal. Pour nous qui le soutenons depuis l’origine par conviction, comme pour les réalistes sensibles au seul rapport des forces, c’est une nécessité.  

Relations internationales :  

·        suppression du domaine réservé  

·        conditionnement de l’aide publique au respect de la démocratie L’Union européenne :  

·        élever au niveau européen les questions de défense et d’immigration 

·        réformer la PAC pour la fonder sur les prix et l’inscrire dans une perspective de développement durable 

 ·        promouvoir l’adoption par référendum d’un nouveau traité institutionnel visant à doter l’Europe de plus d’efficacité et de la rendre plus démocratique  

·        assurer la transparence du débat européen et associer les parlements nationaux

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