Présidentielles : comparatif des propositions du Parti Socialiste et de l’UMP

Dans un article posté le premier septembre et intitulé : « Présidentielles, comment s’y retrouver ? », j’avais proposé une méthode assez simple consistant à identifier 5 grands domaines structurants autour desquels il serait possible d’articuler une action, puis de comparer pour chacun de ces domaines les propositions des candidats. L’avantage de la méthode est de ne pas être contraint par l’hétérogénéité de la présentation des propositions par les différents candidats et de pouvoir comparer ce qui est comparable. L’inconvénient est de détricoter au fil de l’eau les présentations des candidats et d’en appauvrir le contenu quand on regarde un seul domaine. (Car certaines idées auront été classées dans un autre domaine). C’est seulement en considérant l’ensemble des 5 domaines, que l’on pourra retrouver toute la richesse du programme des uns et des autres.  

1^er exercice appliqué au programme socialiste et aux propositions UMP (ces dernières au stade de la présentation par F Fillon à la presse avant le conseil national du 16 novembre et donc  plus synthétiques que le programme législatif complet que va valider l’UMP)

Domaine 1 : le cadre institutionnel de la France  

Cela rejoint toutes les réflexions autour de la « sixième république », le rôle du parlement, le nombre de députés, le mode de scrutin, mais aussi tout ce qui tourne autour de la décentralisation, la démocratie de proximité, la participation des citoyens, le droit de vote des étrangers… etc.  

Se posent ici les questions de gouvernance et de démocratie, c'est-à-dire le cadre de l’action. 
 

En ce qui concerne l’UMP :

"Le nombre de mandats successifs du Président de la République devrait être limité à deux. Il serait entouré de deux conseils stratégiques : l’un relatif aux affaires étrangères, à la défense et à la sécurité intérieure, l’autre relatif au développement durable et à la lutte contre le changement climatique. 
 Le Premier ministre conduirait l’action de 15 ministres dont les compétences seraient fixées dans une loi organique afin de mettre un terme aux changements permanents de structures gouvernementales. 
Deux grands ministères nouveaux seraient créés parce qu’ils répondent à deux défis majeurs du siècle : un ministère de l’immigration et de l’intégration et un grand ministère du développement durable réunissant l’environnement, l’énergie, l’équipement, les transports et la prévention des risques industriels.
Parallèlement, les pouvoirs du Parlement doivent être renforcés à travers la procédure d’élaboration des textes législatifs et à travers ses moyens de contrôle. Nous militons en faveur d'une dose de proportionnelle au Sénat afin que tous les partis politiques y soient représentés.
Dans le cadre de cette démocratie plus vivante, 10% du corps électoral pourront demander au Parlement de se prononcer sur un problème et soumettre au référendum la suppression d’un texte existant. Les citoyens pourront également saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception. »

En ce qui concerne le PS

Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous organiserons dans les six mois un référendum, mis en oeuvre par l’article 11 de la Constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques.

I Une nouvelle république
A Une République parlementaire 
Le Président de la République sera responsable. Le statut pénal du chef de l’Etat sera réformé. En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, le Président de la République pourra être destitué à l’initiative de l’Assemblée Nationale.
Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel. Le quinquennat ne sera renouvelable qu’une seule fois.
Le Premier Ministre sera lié par un contrat de majorité. Il sollicitera la confiance, avant d’engager son action. Il présentera, au début de chaque session parlementaire, un programme de travail donnant lieu à débat. Il importe que les instances dirigeantes du pays respectent, dans leur composition, la parité et la diversité. 
La souveraineté du Parlement sera établie par une co-maîtrise de l’ordre du jour avec le gouvernement, suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, stricte limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45), augmentation du nombre de commissions parlementaires permanentes, reconnaissance de la fonction d’évaluation de la loi, vrai statut pour l’opposition. Dans cet esprit, sera instauré le mandat unique pour les parlementaires ainsi que la limitation renforcée du cumul des fonctions (Présidents de gouvernements communaux ou de syndicats) et du cumul d’activités professionnelles. Pour les ministres, le cumul avec une fonction exécutive locale sera interdit. Un statut de l’élu sera mis en place pour permettre un véritable renouvellement de la classe politique, en permettant notamment aux salariés du secteur privé d’accéder à des mandats électifs.
L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de l’étranger. Environ un député sur cinq devrait être élu à la proportionnelle sur des listes nationales, complémentaires des candidatures par circonscriptions. Celles-ci seront redécoupées pour représenter plus équitablement les territoires.
Cette réforme d’ampleur s’appliquera dès les élections législatives de 2012. Le Sénat entrera dans l’ère de l’alternance par l’extension du mode de scrutin proportionnel départemental à partir de 3 sièges et la modification du collège sénatorial. Son droit de veto en matière constitutionnelle sera supprimé.
Le Parlement sera mieux associé à l’élaboration de la politique étrangère et de défense ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des institutions financières internationales. Les projets de directive feront l’objet d’une évaluation par une commission parlementaire permanente relative à l’Union européenne qui sera transmise à l’ensemble des parlementaires avant leur approbation par le gouvernement et préalablement à leur transposition en droit interne. Le Conseil constitutionnel verra sa composition modifiée. Ses membres seront désignés à la majorité des deux tiers par le Parlement. 

B Une démocratie plus directe
Nous favoriserons la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans 30 départements au moins.

Nous reconnaîtrons la prise en compte séparée des bulletins blancs.

Nous ouvrirons le droit pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.

Nous reconnaîtrons le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers en situation régulière, et résidant depuis 5 ans dans notre pays.

Nous procèderons à la rénovation du Conseil économique et social, pour faire de cette instance, une troisième chambre effective, en rénovant sa composition, en la consultant fréquemment et en intégrant ses recommandations dans le débat national. Les Conseils d’expertise de l’État seront placés sous son autorité.

Nous consulterons les Français sur l’opportunité de rendre le vote obligatoire.  

II Un nouvel âge de la décentralisation  

A Démocratiser
Nous donnerons aux élus les moyens de se consacrer pleinement à leurs fonctions : la limitation du cumul des mandats exécutifs dans le temps à trois et du cumul des fonctions ainsi que la mise en place concomitante d’un statut de l’élu.

Nous modifierons le mode de scrutin des Conseils généraux pour le rendre plus représentatif des territoires.

Nous favoriserons également la participation électorale des citoyens par le regroupement des élections locales le même jour, l’harmonisation de la durée des mandats à 5 ans et des modes de scrutin, le renouvellement des conseils généraux aura lieu le même jour.

En ce qui concerne l’élection des représentants des communautés urbaines et communautés d’agglomérations, nous proposons leur élection au suffrage universel direct. Nous identifierons les représentants des autres intercommunalités sur la liste des municipales.  

B Simplifier  

Nous clarifierons les compétences des différentes collectivités territoriales dans le sens de la garantie de leur autonomie financière et la justice dans la répartition des moyens.

Nous refonderons les relations entre l’Etat et les collectivités locales en organisant des transferts de compétences intégralement compensées, en rapprochant les trois fonctions publiques, en nouant un contrat entre l’Etat et les territoires, à travers une Conférence nationale territoriale.  

La suite : d’abord digérer ça ! (et ensuite commentaires !)