conseil municipal du 14 décembre 2005

Conseil municipal 14 décembre 2005
Information non officielle, partielle et personnelle.

De la compétence transports

Le sujet qui a suscité le débat le plus intéressant a été la discussion autour de l’adoption par le conseil municipal de Brûlon d’une compétence transports votée par la communauté de communes.

Sans rentrer dans des détails trop techniques, il faut savoir que  la communauté de communes ne peut exercer de compétences que lorsque les conditions suivantes sont remplies :

-la communauté de communes a voté la compétence

-la compétence a été prise dans les mêmes termes (à la virgule près) par les conseils municipaux des communes adhérentes à la communauté de communes.

Des règles précisent le mode de détermination de la majorité requise (elles concernent et le nombre de conseils minimum et la population qu’ils représentent)

- les délibérations ont été validées par la préfecture du département

D’autre part, et c’est un point extrêmement important, lorsque les communes transfèrent à la communauté de communes une compétence, elles mêmes ne peuvent plus l’exercer.

Il faut donc être très attentif à sa rédaction si on veut continuer, par exemple en matière de transport, à permettre à la commune de financer les déplacements scolaires vers la piscine.

La communauté de commune, à la suite des travaux d’une commission,  a  pris une compétence transport qui concerne le transport d’enfants sur le territoire géographique du pays vallée de la Sarthe , dans le cadre d’activités hors temps scolaire proposées par des associations culturelles et sportives de la communauté de communes. (Ce n’est pas le texte exact qui n’a pas été remis aux conseillers, mais le texte a été lu et c’est globalement l’esprit).

En arrière-plan, il faut savoir que la demande concernant la prise en charge du transport des enfants est une demande récurrente et insistante du « mouvement football » pour les actions menées dans le cadre des ententes qui existent.

Elles en sont naturellement les plus grosses consommatrices dès lors qu’on fait se regrouper les gamins sur les stades.

De l’autre côté, il y a les autres associations, ou élus qui estiment que tout ne doit pas aller au même endroit, mais ces personnes qui n’ont pas encore forcément fédéré leurs intérêts ne pèsent pas lourd face à la puissance des « footeux » bien structurés.

La commission transports de la communauté de communes a été traversée bien entendu par cette réalité et les partisans du « le foot, oui, mais pas que le foot ! » ont réussi à formaliser et à faire adopter la compétence dans un sens qui leur paraissait plus équitable.

Le conseil municipal de Brûlon est également, non pas divisé, mais traversé par ces forces qui s’exercent autour du positionnement des activités sportives et culturelles les unes par rapport aux autres. En ce qui concerne le foot, il y a les fanas, les modérés +, les modérés -, les antis.

Malgré cela, et c’est franchement intéressant, le conseil municipal est arrivé à dégager non pas seulement une majorité, mais un vote unanime autour d’une nouvelle rédaction de la compétence qui sera proposée à la communauté de communes. (Attention, cela ne veut absolument pas dire qu’elle sera adoptée en nos termes !)

Voici donc ce petit exercice de style démocratique :

Le décor posé, il y a eu une première tendance qui estimait que restreindre les déplacements au territoire géographique du pays était inadéquat. (Les enfants ne pourront pas aller en déplacement au Mans voir un musée ?).

La notion d’association culturelle n’est pas précise : qui bénéficie de ce label ?

Toutes les associations sont susceptibles à un moment donné de proposer à ses jeunes adhérents une activité « culturelle ». Comment règlera-t-on les litiges ?

N’y a-t-il pas risque que la totalité du budget soit utilisée pour les compétitions ? (le foot en ligne de mire !)

Après ces échanges, il est convenu de ne pas voter la compétence telle qu’elle nous a été présentée, mais d’en proposer une autre mouture :

On conserve la notion de territoire géographique « pays vallée de la Sarthe  » :

-         pour être en cohérence avec la décision de subvention prise par le pays vallée de la Sarthe dans le domaine transport

-         en considérant qu’on ne peut pas tout financer (déplacements tous azimuts)

-         en faisant valoir qu’il y a beaucoup de choses à faire et à voir sur le pays et qui méritent  qu’on s’y intéresse

-         -en considérant que la compétence transport sur le territoire est prise en complément de celle concernant l’espace structurant multifonction dont elle accroît ainsi la cohérence

On remplace la notion d’association culturelle et sportive « intuitu personae » par celle plus large d’activités culturelles et sportives proposées par les associations..

On limite les activités sportives à  celles d’entraînement pour exclure l’aspect compétition.

Rien n’est parfait dans ce monde, et cette rédaction pourra subir des amendements.

Mais on aurait dit que ce travail collectif avait généré une certaine satisfaction et un certain apaisement  résultant sans doute de l’impression d’avoir contribué à plus d’efficacité et d’équité.