Deuxième volet de l’exercice de comparaison des propositions UMP et PS autour du deuxième domaine : le cadre européen. (CF articles précédents de novembre)
« Complémentaire au domaine 1 (le cadre institutionnel de
la France ) parce que nombre de décisions sont prises à cet échelon, il faut bien que
la France contribue à faire avancer le cadre de fonctionnement de l’Europe, sur le plan des institutions, en se positionnant aussi sur le rôle qu’elle entend faire jouer à l’Europe pour l’Europe et pour le monde. (Cadre de fonctionnement et rôle sont étroitement liés)
C’est également, au moins en lien très fort avec ce domaine que se posent les questions de politique étrangère et de défense. »
Les documents utilisés pour la comparaison sont pour le Parti Socialiste son programme et pour l’UMP la présentation par F Fillon à la presse des principales propositions du projet UMP.
Un article prochain reprendra mes commentaires et il sera intéressant d’intégrer à la réflexion les propos récents de S Royal ou N Sarkozy qui complètent, illustrent ou éventuellement se démarquent des programmes. Il sera alors temps également, sur ce point très important, à mon sens, d’examiner la vision d’autres candidats (comme F Bayrou par exemple, européen convaincu)
Le programme du parti socialiste :
Le PS évoque l’Europe dans la première partie : réussir le plein emploi dans le développement durable et plus précisément dans le chapitre « relancer la croissance par l’investissement et le pouvoir d’achat »
L’Europe mobilisée
Nous souhaitons renforcer le pilotage économique de la zone euro et travaillerons à la mise en place d’un véritable gouvernement économique, avec un objectif d’emploi, de croissance et d’innovation.
Nous voulons donner à l’Europe la capacité d’investir dans l’avenir en augmentant fortement le budget européen, particulièrement la part du budget de la recherche, et en décidant le lancement d’un emprunt européen avec
la Banque européenne.
Nous proposerons d’instituer un salaire minimum dans chaque pays européen pour lutter contre le dumping social.
Le PS évoque à nouveau l’Europe dans la partie IV :
FAIRE REUSSIR
LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE
La France a un rôle majeur à jouer dans le monde mais aujourd’hui son influence régresse. La droite mène une politique confuse qui oscille d’une position à l’autre. Elle n’a pas non plus convaincu en Europe. Nous vivons dans un monde qui connaît d’importantes évolutions : l’émergence de grandes puissances politiques et économiques en Asie avec
la Chine et l’Inde, la nouvelle donne en Amérique Latine, l’enfoncement dans la crise de beaucoup de pays africains, les conflits présents et à venir pour l’énergie, les menaces sérieuses sur les équilibres écologiques, l’existence d’un terrorisme mondial, les contradictions aiguës de l’hyper puissance américaine, la réalité d’une Europe composée de 25, bientôt 27...
I Relancer l’Europe
A Redéfinir son projet et ses frontières
L’Europe est aujourd’hui en panne. Le cours libéral imprimé à la construction européenne a obscurci le projet d’une intégration solidaire. Ses institutions ne sont pas adaptées à une Union à 25 Etats membres. Elle ne dispose pas d’un budget à hauteur de ses ambitions. Elle souffre d’un déficit démocratique et social. Pour autant, l’Union Européenne demeure un outil majeur pour maîtriser notre avenir. Sa construction aujourd’hui passe par des coopérations renforcées, dans de nombreux domaines qui évitent une conception figée autour d’un « noyau dur » :
-Pour les questions économiques et sociales, l’harmonisation fiscale, la convergence des politiques budgétaires, nous devons partir de la zone euro. Nous souhaitons que les critères du pacte de stabilité et de croissance soient revus.
-Pour la politique de défense, avec l’installation d’une agence de l’armement, le triangle France/Allemagne/Grande-Bretagne peut être moteur, avec tous ceux qui le veulent.
Mais, la crédibilité même de l‘Europe exige une clarification et une définition de ses frontières. L’élargissement doit dans un premier temps se limiter à l’examen des candidatures actuelles dans le respect des critères exigés, qu’ils soient démocratiques, économiques ou sociaux. Au-delà des frontières de l’Union, peut être proposé un partenariat stratégique aux Etats voisins, et notamment aux pays de la rive Sud de
la Méditerranée.
B Relancer la dynamique européenne
Un Président de gauche aura en 2007 à proposer un plan de relance européenne qui s’articulera autour des principes suivants :
-Une augmentation du budget européen pour accroître la part consacrée à la recherche et à l’innovation, (qui ne doit pas faire partie des dépenses prises en compte par les critères de Maastricht), pour développer les infrastructures de transport, respectueuses de l’environnement, pour une politique industrielle promouvant des pôles et des secteurs compétitifs, pour mettre en place un plan d’investissements massifs envers les 10 nouveaux entrés et les futurs entrants afin d’atténuer le dumping instauré par ces pays, et ce à l’instar de ce qui a été fait en son temps pour
la Grèce , l’Espagne, le Portugal.
-Une priorité pour le plein emploi qui doit inspirer les politiques de la zone euro mais aussi de
la Banque Centrale Européenne, dont les statuts devront être révisés.
- Un Traité social, pour harmoniser par le haut les droits sociaux dans l’Union et une directive cadre sur les services d’intérêt général garantissant le développement des services publics en Europe. Nous proposerons à nos partenaires d’adopter des critères de convergence sociale. Nous oeuvrerons au développement de la démocratie sociale en Europe et favoriserons le rôle et l’expression des forces syndicales au niveau européen.
-Une meilleure protection de l’Union dans une concurrence commerciale désormais mondiale en établissant des règles sociales et environnementales applicables aux produits importés – ce qui suppose un débat sur les règles de l’OMC - et en unifiant la représentation de l’Union Européenne dans les institutions financières internationales. Il faut mettre en oeuvre des instruments capables de mieux protéger l’industrie européenne et son
avenir notamment contre les délocalisations extra-européennes. Cette exigence appelle un renforcement du tarif extérieur commun. Enfin, nous devons être à l’origine d’un projet fiscal fondé au départ sur la détermination de règles d’harmonisation entre les pays de la zone euro, qui ouvrira la voie à un impôt européen.
C Elaborer un nouveau Traité constitutionnel
L’Europe élargie ne pourra demain décider de façon efficace et peser dans le monde qu’avec d’autres institutions que celles du Traité de Nice. Nous refuserons une ratification du Traité Constitutionnel Européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d’un nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de
la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l’Europe. Une fois renégocié, un tel traité sera soumis au peuple par référendum.
Le projet UMP
Notre 2ème engagement : c'est de retrouver l’Europe pour la relancer.
Elle est actuellement en panne. Il est de notre devoir historique de remettre du sens et de l'efficacité à l'aventure européenne.
Mettre du sens, c'est d'abord faire en sorte que l'Union arrête de jouer contre elle-même. C’est pourquoi nous demandons la suspension de l’attribution des fonds structurels aux pays qui pratiquent le dumping social, fiscal ou environnemental. Et nous souhaitons que l’Europe fonctionne sur le principe de la préférence communautaire et que sa politique monétaire soit plus équilibrée entre la lutte contre l’inflation et le soutien de la croissance et de l’emploi.
Mettre du sens, c'est aussi, pour nous, inviter la jeunesse française à se saisir de la cause européenne. Nous voulons que chaque jeune puisse effectuer un semestre de scolarité dans un autre pays de l’Union. Et nous proposerons à nos partenaires la création du « Pass culture européen ».
Mettre du sens, c'est également rappeler qu'il n'y aura pas d'Europe charnelle sans identité, c'est à dire sans frontières, et sans institutions efficaces. Dans cet esprit, l'UMP se prononce en faveur d'une réorientation des négociations engagées pour l’adhésion de
la Turquie en négociations pour un partenariat stratégique. Quant au statu quo institutionnel, il ne sera pas longtemps tenable à 27 Etats. Il faut un accord pour permettre à l’Union de fonctionner ; un accord reprenant les avancées du projet de Constitution qui n’ont pas été contestées pendant la campagne référendaire.
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