Journal d’un poète du 21ème

Rappel : dans un article précédent paru le 18 novembre, nous avons comparé les propositions UMP et PS sur notre premier domaine d’analyse : le cadre institutionnel de la France.

Le point apparemment le plus consensuel : les mandats du Président de la République. Côté UMP : limitation du nombre de mandats successifs du Président de la République à  deux. Côté PS : le quinquennat n’est renouvelable qu’une fois.

Successif : qui se succède sans interruption.

Renouvelable : qui peut être renouvelé (effectué à nouveau) 

Au secours les juristes !  Ce que je comprends, c’est qu’à l’UMP on peut être Président de la République  pendant 10 ans consécutifs, puis faire un break cinq ans et remettre le couvert 10 ans et ainsi de suite. 
Au PS, on pourrait en tout et pour tout être Président de la République 2 fois cinq ans consécutifs ou non dans sa carrière.

Après ce premier point ça se corse et il y a une différence de poids : L’UMP envisage de stabiliser  la structure de l’exécutif (gouvernement) avec les notions de conseils stratégiques entourant le Président et un gouvernement de 15 ministres. La création de deux  grands ministères, l’un  couplant immigration et intégration et l’autre locomotive du développement durable indiquent clairement les priorités de l’action gouvernementale.

La restitution au parlement de ses pouvoirs démocratiques se fait par le respect d’une procédure législative. 

Il n’y a pas dans le toilettage, le renouveau des institutions d’appel au peuple ! On est loin de la VI ème République !
 

Au PS, au contraire, on n’y va pas de main morte ! Après la campagne présidentielle, les législatives, et en attendant les élections locales, que diriez-vous d’un petit référendum ? On connaît le goût facétieux des français à ce petit jeu consistant à ne pas répondre à la question mais à celui qui la pose ! Cela dit, compte tenu de la profondeur des modifications, il vaut mieux demander l’avis des citoyens !  Mais quand même ça ne fait pas très réaliste ! On vous passe les premières modifications visant uniquement Jacques Chirac (c’est mesquin !)

Mais la suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, la stricte limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45) ne sont pas des modifications banales. Je suis assez dubitatif, peut-être pourrait-on adapter le 49.3, ne pouvant s’appliquer qu’à certains sujets, certains types de loi. Je crains la paralysie de l’action dans certaines situations dont le peuple ne sera pas maître.

Je suis en revanche assez d’accord pour le mandat unique pour les parlementaires car c'est un job à plein temps.

Le PS veut introduire de la proportionnelle à l’assemblée nationale. Pourquoi pas ? Mais est-ce qu’on n’a pas aussi intérêt à limiter le nombre de députés et harmoniser le nombre d’électeurs par circonscription électorale ? Sujet complexe !

D’autres propositions sont intéressantes qui en son temps avaient été défendues par François Fillon avant qu’il ne change d’avis : l’élection des représentants des communautés urbaines et communautés au suffrage universel direct et l’identification des représentants des autres intercommunalités sur la liste des municipales.

En plus quelque chose qui paraît vraiment nécessaire aujourd’hui, le droit de vote des étrangers aux élections locales sous certaines conditions (à harmoniser au niveau européen !) 

Enfin une mesure symbolique : le Conseil constitutionnel verra sa composition modifiée. Ses membres seront désignés à la majorité des deux tiers par le Parlement.
Aujourd’hui  Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois des membres sont nommés par le président de la République , trois par le président du Sénat, trois par le président de l’Assemblée nationale. Leur mandat est de neuf ans et n’est pas renouvelable afin de garantir leur indépendance

 Conclusion partielle et provisoire : 
Il y a une tendance commune : prière au président de ne pas s’incruster et pouvoirs du parlement réaffirmés. 
L’Ump est pragmatique, elle concentre les modifications sur l’essentiel, confie ça aux professionnels, ça devrait aller vite.

 Le PS veut solenniser : le peuple consulté va valider des modifications d’ampleur qui ne le concernent pas directement (j’ai un doute sur la faisabilité !) 

Dans un article posté le premier septembre et intitulé : « Présidentielles, comment s’y retrouver ? », j’avais proposé une méthode assez simple consistant à identifier 5 grands domaines structurants autour desquels il serait possible d’articuler une action, puis de comparer pour chacun de ces domaines les propositions des candidats. L’avantage de la méthode est de ne pas être contraint par l’hétérogénéité de la présentation des propositions par les différents candidats et de pouvoir comparer ce qui est comparable. L’inconvénient est de détricoter au fil de l’eau les présentations des candidats et d’en appauvrir le contenu quand on regarde un seul domaine. (Car certaines idées auront été classées dans un autre domaine). C’est seulement en considérant l’ensemble des 5 domaines, que l’on pourra retrouver toute la richesse du programme des uns et des autres.  

1^er exercice appliqué au programme socialiste et aux propositions UMP (ces dernières au stade de la présentation par F Fillon à la presse avant le conseil national du 16 novembre et donc  plus synthétiques que le programme législatif complet que va valider l’UMP)

Domaine 1 : le cadre institutionnel de la France  

Cela rejoint toutes les réflexions autour de la « sixième république », le rôle du parlement, le nombre de députés, le mode de scrutin, mais aussi tout ce qui tourne autour de la décentralisation, la démocratie de proximité, la participation des citoyens, le droit de vote des étrangers… etc.  

Se posent ici les questions de gouvernance et de démocratie, c'est-à-dire le cadre de l’action. 
 

En ce qui concerne l’UMP :

"Le nombre de mandats successifs du Président de la République devrait être limité à deux. Il serait entouré de deux conseils stratégiques : l’un relatif aux affaires étrangères, à la défense et à la sécurité intérieure, l’autre relatif au développement durable et à la lutte contre le changement climatique. 
 Le Premier ministre conduirait l’action de 15 ministres dont les compétences seraient fixées dans une loi organique afin de mettre un terme aux changements permanents de structures gouvernementales. 
Deux grands ministères nouveaux seraient créés parce qu’ils répondent à deux défis majeurs du siècle : un ministère de l’immigration et de l’intégration et un grand ministère du développement durable réunissant l’environnement, l’énergie, l’équipement, les transports et la prévention des risques industriels.
Parallèlement, les pouvoirs du Parlement doivent être renforcés à travers la procédure d’élaboration des textes législatifs et à travers ses moyens de contrôle. Nous militons en faveur d'une dose de proportionnelle au Sénat afin que tous les partis politiques y soient représentés.
Dans le cadre de cette démocratie plus vivante, 10% du corps électoral pourront demander au Parlement de se prononcer sur un problème et soumettre au référendum la suppression d’un texte existant. Les citoyens pourront également saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception. »

En ce qui concerne le PS

Après une victoire de la gauche lors des élections présidentielles et législatives, nous organiserons dans les six mois un référendum, mis en oeuvre par l’article 11 de la Constitution, pour soumettre aux Français un ensemble de réformes démocratiques.

I Une nouvelle république
A Une République parlementaire 
Le Président de la République sera responsable. Le statut pénal du chef de l’Etat sera réformé. En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, le Président de la République pourra être destitué à l’initiative de l’Assemblée Nationale.
Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel. Le quinquennat ne sera renouvelable qu’une seule fois.
Le Premier Ministre sera lié par un contrat de majorité. Il sollicitera la confiance, avant d’engager son action. Il présentera, au début de chaque session parlementaire, un programme de travail donnant lieu à débat. Il importe que les instances dirigeantes du pays respectent, dans leur composition, la parité et la diversité. 
La souveraineté du Parlement sera établie par une co-maîtrise de l’ordre du jour avec le gouvernement, suppression du vote bloqué et de l’article 49-3, stricte limitation de l’article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d’urgence (art.45), augmentation du nombre de commissions parlementaires permanentes, reconnaissance de la fonction d’évaluation de la loi, vrai statut pour l’opposition. Dans cet esprit, sera instauré le mandat unique pour les parlementaires ainsi que la limitation renforcée du cumul des fonctions (Présidents de gouvernements communaux ou de syndicats) et du cumul d’activités professionnelles. Pour les ministres, le cumul avec une fonction exécutive locale sera interdit. Un statut de l’élu sera mis en place pour permettre un véritable renouvellement de la classe politique, en permettant notamment aux salariés du secteur privé d’accéder à des mandats électifs.
L’Assemblée Nationale sera rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle et l’élection au suffrage universel direct de députés représentant les Français de l’étranger. Environ un député sur cinq devrait être élu à la proportionnelle sur des listes nationales, complémentaires des candidatures par circonscriptions. Celles-ci seront redécoupées pour représenter plus équitablement les territoires.
Cette réforme d’ampleur s’appliquera dès les élections législatives de 2012. Le Sénat entrera dans l’ère de l’alternance par l’extension du mode de scrutin proportionnel départemental à partir de 3 sièges et la modification du collège sénatorial. Son droit de veto en matière constitutionnelle sera supprimé.
Le Parlement sera mieux associé à l’élaboration de la politique étrangère et de défense ainsi qu’à la conduite des négociations commerciales internationales et au contrôle des institutions financières internationales. Les projets de directive feront l’objet d’une évaluation par une commission parlementaire permanente relative à l’Union européenne qui sera transmise à l’ensemble des parlementaires avant leur approbation par le gouvernement et préalablement à leur transposition en droit interne. Le Conseil constitutionnel verra sa composition modifiée. Ses membres seront désignés à la majorité des deux tiers par le Parlement. 

B Une démocratie plus directe
Nous favoriserons la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans 30 départements au moins.

Nous reconnaîtrons la prise en compte séparée des bulletins blancs.

Nous ouvrirons le droit pour les citoyens de saisir le Conseil constitutionnel.

Nous reconnaîtrons le droit de vote pour les scrutins locaux aux résidents étrangers en situation régulière, et résidant depuis 5 ans dans notre pays.

Nous procèderons à la rénovation du Conseil économique et social, pour faire de cette instance, une troisième chambre effective, en rénovant sa composition, en la consultant fréquemment et en intégrant ses recommandations dans le débat national. Les Conseils d’expertise de l’État seront placés sous son autorité.

Nous consulterons les Français sur l’opportunité de rendre le vote obligatoire.  

II Un nouvel âge de la décentralisation  

A Démocratiser
Nous donnerons aux élus les moyens de se consacrer pleinement à leurs fonctions : la limitation du cumul des mandats exécutifs dans le temps à trois et du cumul des fonctions ainsi que la mise en place concomitante d’un statut de l’élu.

Nous modifierons le mode de scrutin des Conseils généraux pour le rendre plus représentatif des territoires.

Nous favoriserons également la participation électorale des citoyens par le regroupement des élections locales le même jour, l’harmonisation de la durée des mandats à 5 ans et des modes de scrutin, le renouvellement des conseils généraux aura lieu le même jour.

En ce qui concerne l’élection des représentants des communautés urbaines et communautés d’agglomérations, nous proposons leur élection au suffrage universel direct. Nous identifierons les représentants des autres intercommunalités sur la liste des municipales.  

B Simplifier  

Nous clarifierons les compétences des différentes collectivités territoriales dans le sens de la garantie de leur autonomie financière et la justice dans la répartition des moyens.

Nous refonderons les relations entre l’Etat et les collectivités locales en organisant des transferts de compétences intégralement compensées, en rapprochant les trois fonctions publiques, en nouant un contrat entre l’Etat et les territoires, à travers une Conférence nationale territoriale.  

La suite : d’abord digérer ça ! (et ensuite commentaires !) 

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en un an ?

Le geste de diffuser sciemment et de façon ciblée sur internet un document dont le contenu peut nuire à un candidat à l’investiture d’un parti politique pour une élection démocratique est  condamnable, non au plan de la loi  seulement au nom de l’honneur. Ceux qui pratiquent cette méthode en pensant faire de la politique mettent en valeur, en creux, ce qu’est déjà la nouvelle façon de faire de la politique. Quand le combat est âpre, l’élégance est de rigueur ! Pas de cadeau, mais pas de saloperies ! On peut discuter très vivement, s’interpeller sur le fond comme sur la forme, mais il faut rester dans les limites du jeu. Qaund on triche, on est mort ! 

Ainsi est mort celui (ou ceux) qui a voulu sur le net mettre en difficulté Ségolène Royal au sujet de propos tenus en réunions en janvier relevant, semble-t-il, plus d’une réflexion à haute voix que d’une proposition de programme. 

Mort, parce que ne comprenant pas ce qu’est le net où on ignore les conséquences de la diffusion d’une information que tout le monde peut s’approprier et commenter.

Mort, parce que sur le fond,  il est normal et c’est même un devoir de poser des questions qui dérangent.

Ainsi l’école, forcément, suscite une réflexion. Cette réflexion ne peut être coupée de la réflexion globale sur la société. Ce serait un erreur de penser que l’éducation soit responsable de tous les  maux comme aussi d’espérer qu’elle puisse à elle seule renverser la tendance. Mais on ne peut s’économiser le débat : sur son efficacité, sur les conditions de travail des enseignants, sur la relation enseignants/parents, sur les méthodes pédagogiques, sur les enseignements fondamentaux, sur la carte scolaire, sur la motivation et la rémunération des enseignants, sur leur prise de responsabilité. Et tout ça à l’intérieur d’un statut qui forcément doit évoluer pour conserver l’essentiel et amener des améliorations sur une dynamique de carrière.

Aussi la réflexion à haute voix sur la possibilité de proposer à des enseignants volontaires de donner des cours particuliers à des élèves en difficulté sur les fondamentaux, sous réserve qu’elle soit gratuite pour les élèves et rémunérés pour les enseignants, peut être discutée. Au final, c’est peut-être une très mauvaise idée, mais si c’est une idée intéressante, pourquoi ne pas l’expérimenter. (Une fois réglé le problème budgétaire du coût d’une généralisation de cette proposition).

Il n’y a pas de tabou, pas de domaine qui ne puisse être exploré par les candidats à une telle responsabilité. C’est ça la modernité : accepter de regarder, et puis décider.

Ségolène a raison sur la méthode (ça ne veut pas dire qu’elle ait raison sur ses propositions). Mais je l’ai dit ici plusieurs fois : ce n’est pas sur le fond que se fera le choix final (le fond est changeant, lié objectivement aux circonstances, à la conjoncture, je ne parle pas d’opportunisme !) mais sur la manière.

Et sur la manière, la goujaterie n’aura pas de prise sur l’élégance !

Toussaint, belle Toussaint !

Fête des morts et des rebelles 

fleurit l’or jaune des chrysanthèmes, 
pour les dames du chemin

comme luit l’or rouge sous les casques