Présidentielles : suite des travaux d’analyse des propositions des candidats (ou plus exactement des partis qui les ont désignés)
Domaine 4 : le cadre du développement
C’est le domaine opérationnel par excellence. C’est celui qui va le plus toucher et bousculer la société française dans les domaines économique et social.
C’est le cadre où doivent coopérer le moteur économique (celui de l’initiative industrielle et commerciale) et le moteur social (celui de l’initiative sociale)
Cela touche le domaine de la liberté d’entreprendre, de l’innovation technologique, de l’investissement dans les outils de production, du développement durable, et aussi du partage des richesses produites, des droits et des devoirs sociaux dont la législation du travail et la protection sociale, de la juste rétribution selon la contribution.
On y rattachera au titre du développement durable les infrastructures de fond comme les transports, le logement, les grands équipements. On se penchera sur l’avenir des retraites et des autres systèmes sociaux.
Toujours les mêmes documents pour l’instant (voir articles précédents), qu’il faudra enrichir des propositions plus personnelles des candidats. Mais, ces documents permettent de voir la tendance et en quoi les candidats se distinguent. (On commence par Sarkozy et Royal, puis viendra Bayrou et peut-être d’autres…)
Les orientations de l’ UMP (Candidat Nicolas Sarkozy)
Le 1er engagement - qui est au cœur de tous nos principaux défis – est de faire de
la France un acteur actif d'une autre mondialisation et non un spectateur craintif.
Les Français doivent prendre conscience que cette mondialisation n'est ni une option, ni un mal absolu, ni d'ailleurs un éden, mais un chalenge pour notre pays et pour l'idée qu'il se fait de la dignité humaine.
Parce que la question du dumping environnemental nous est apparue essentielle, nous militons en faveur d'une organisation mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contraintes et nous demanderons à nos partenaires européens la mise en place d'une taxe sur le carbone importé. Elle s’appliquera aux biens importés de pays qui n’appliquent pas de normes environnementales dans le domaine agricole ou industriel.
Parce que notre politique économique ne doit pas subir la mondialisation mais la conduire, notre territoire doit être à la fois attractif aux investissements étrangers mais également offensif dans la maîtrise de ses intérêts. L’épargne des Français doit ici être investie en actions d’entreprises françaises et multinationales.
Notre 4ème engagement, qui a fait dans nos rangs l'objet d'une large réflexion, c'est l'appel à une révolution écologique.
L'écologie est une question de survie. L'UMP a décidé d'être à la hauteur de cet enjeu vital. Sous l'impulsion de Jacques Chirac,
la France – en constitutionnalisant sa charte de l'environnement - a été le premier pays du monde à fixer une liste de principes fondateurs en la matière. Nous disposons par ailleurs d'un atout avec notre politique nucléaire dont nous devons renouveler le parc et assurer la transparence vis à vis de nos concitoyens.
Nous proposons maintenant un plan national, impliquant tous les Français et tous les secteurs de l’économie.
La lutte contre le changement climatique constitue, à l'évidence, l’enjeu le plus urgent.
Que proposons-nous ?
Premièrement : le transfert progressif de la fiscalité portant sur le travail à la fiscalité sur la pollution.
Deuxièmement : la création d’un crédit d’impôt environnement au profit des ménages, des entreprises et de tous les autres organismes qui investissent dans la recherche et dans des équipements permettant de réduire la consommation énergétique et de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. Pour les ménages, ce crédit d’impôt, complété par des prêts à un taux zéro, visera notamment l’isolation des habitations et l’acquisition d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.
Troisièmement : l'incitation aux comportements vertueux par une détaxation de certaines énergies (biocarburants par exemple), la création d’une pastille bleue donnant aux véhicules propres certains avantages significatifs (voies réservées, baisse des tarifs de péage, stationnement gratuit…), et une tarification de l’eau, de l’électricité et de l’enlèvement des déchets fortement favorable aux attitudes économes.
Quatrièmement : un sérieux effort de recherche dans le domaine de l’écologie, au niveau national et européen.
Cinquièmement : une politique d’achats publics systématiquement éco-responsable.
Voilà quelques-unes des dispositions que nous avançons afin d'être à la hauteur du défi écologique.
Notre 6ème engagement, c'est la valorisation du travail
Notre objectif, c'est le plein emploi. C'est un espoir possible dès lors que s'impose l'éloge du travail et du mérite et que nous sommes décidés à agir fortement et différemment.
Quelles sont nos propositions ?
Pour augmenter notre compétitivité et le pouvoir d'achat des français, nous voulons offrir aux salariés du privé comme aux fonctionnaires le droit et le pouvoir de travailler plus pour gagner plus. Toute heure supplémentaire et toute RTT convertie en temps de travail seront exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu car nous voulons créer un choc immédiat en faveur des revenus du travail.
Pour donner plus de fluidité au marché de l'emploi, nous proposons de mettre en place un nouveau contrat de travail à durée indéterminée qui sera plus souple pour les entreprises, car la période d'essai sera plus longue, et plus sécurisant pour les salariés car leurs droits augmenteront avec le temps.
Pour assurer la sécurité et la motivation des demandeurs d'emploi, nous suggérons de fusionner l'ANPE et l'UNEDIC et nous proposons surtout "l'assurance salaire et retour à l'emploi" qui permettra au chômeur de conserver l’essentiel de sa rémunération sous la condition de respecter des exigences de formation et les offres d'emploi correspondantes. Ce dispositif original fera l'objet d'une négociation approfondie avec les partenaires sociaux.
Pour marquer la différence entre les revenus du travail et ceux de l'assistance, les aides locales (cantines, transport, logement…) seraient attribuées sous condition de ressources et non sous condition de statut car la famille qui se lève tôt le matin pour aller "bosser" ne doit pas avoir le sentiment d'être lésée par celle qui, cumulant les aides et allocations, n'en ressent plus la nécessité.
Pour booster nos PME qui constituent le vivier de nos emplois, nous proposons d'expérimenter pendant deux ans une suspension des seuils qui actuellement dissuade bien des entreprises de s'agrandir et nous suggérons de leur réserver une partie des marchés publics.
Toutes ces mesures pour revaloriser le travail nécessitent une véritable réconciliation des Français avec leurs entreprises. Pour nous, l’association du capital et du travail n’a pas pris une ride, et c'est pourquoi nous voulons créer un dispositif incitatif pour les entreprises de moins de 50 salariés pour qu’elles mettent en place, elles aussi, un régime de participation. Celle ci constitue un partage du profit au même titre que les dividendes. Il n’est donc pas normal que, contrairement à eux, elle soit bloquée. Nous supprimerons donc la condition de blocage de la participation et procéderons à un déblocage progressif du capital des Français actuellement stérilisé. Cela représente près de 25 milliards d’euros mobilisables en faveur du pouvoir d’achat.
Au nom de l'éthique et de la confiance économique, nous proposons d'encadrer les conditions dans lesquelles les dirigeants d’entreprises peuvent bénéficier de « retraites chapeau » ou de « golden parachutes ». Quant à l’attribution de stock options, elle devra être couplée à l’ouverture de plans d’actionnariat au bénéfice des salariés.
L'UMP, mesdames et messieurs, veut la société du plein emploi, et il l'entend là stimuler à travers une stratégie de croissance fondée :
- sur une fiscalité maîtrisée, pesant moins sur le travail, mais également, à moyen terme, pesant moins sur les entreprises ( notamment à travers la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle et la réforme de la taxe professionnelle ) ;
- sur un investissement public réenclenché et mieux ciblé, à l'exemple des pôles de compétitivité ;
- sur un Etat modernisé, maîtrisant ses dépenses et rationalisant le remplacement des fonctionnaires partant à la retraite, les économies dégagées devant être affectées, pour partie, à la réduction des déficits ;
- et enfin sur une action en faveur du pouvoir d'achat. Il faut agir sur le coût du logement en poursuivant l'effort actuel de construction, en modulant les aides au logement en fonction des loyers réellement versés par les ménages et en engageant une large politique d’accès à la propriété. Il faut également agir sur le prix des biens de consommation en poursuivant la réduction des marges arrière et la déconcentration du secteur de la grande distribution.
Quant à la question des salaires nous préconisons deux actions principales :
celle, je l'ai dit, sur les heures supplémentaires. Je rappelle que quatre heures de travail supplémentaires, rémunérées 10% de plus et exonérées de charges sociales et fiscales, c’est 15% de salaire net en plus immédiatement ;
celle de l'élargissement de la grille des rémunérations, notamment en réservant les allègements de charges aux branches qui actualisent la grille de leurs salaires.
La proposition du parti socialiste : candidate Ségolène Royal
I Relancer la croissance par l’investissement et le pouvoir d’achat
La France souffre à la fois d’une politique salariale trop restrictive, d’un investissement insuffisant, conjugués à une forte dégradation de notre compétitivité et à un niveau d’endettement public préoccupant. Nous voulons réhabiliter la volonté politique pour rétablir la confiance, retrouver la croissance et réduire nos déficits.
A L’innovation encouragée
Nous mettrons en oeuvre une politique industrielle articulant étroitement programmes sectoriels et action territoriale. Nous favoriserons le développement de Pôles d’innovation et de recherche associant les universités, les centres de recherche, les entreprises et les régions.
. Nous développerons les participations publiques dans le capital des jeunes entreprises innovantes avec la création d’un fonds public de participation (capital risque) en relation avec les collectivités locales (régions, agglomérations …), en s’appuyant notamment sur
la Caisse des Dépôts et Consignations. Pour faciliter la recherche dans les entreprises de taille moyenne, nous aiderons à la création de fondations et nous modifierons le crédit d’impôt recherche pour en diversifier les bénéficiaires. Nous mettrons en place des mécanismes spécifiques pour accompagner la croissance des petites et moyennes entreprises et pour les entreprises innovantes en difficulté transitoire. Nous soutiendrons le micro-crédit.
Nous modifierons le taux d’impôt sur les sociétés selon l’équilibre choisi par les entreprises entre l’investissement productif d’une part et la redistribution des dividendes d’autre part (sous toutes ses formes, notamment celle du rachat d’actions). Nous instaurerons une aide fiscale concernant les modalités d’amortissement pour stimuler les investissements.
Face aux délocalisations, nous mettrons en place une Agence Nationale de Réindustrialisation. Elle pourra agir préventivement par des aides ciblées. Elle organisera la
reconversion des sites et participera à la préservation de nos métiers et savoir faire. Elle pénalisera le comportement des « patrons voyous ». Les restructurations et cessations d’activités devront comprendre un volet économique territorial et une contribution à la réindustrialisation des sites touchés. L’Etat jouera pleinement son rôle d’actionnaire pour favoriser l’emploi et le développement industriel. Un projet de loi sera soumis au Parlement afin d’obliger les entreprises qui délocaliseraient hors de France à rembourser les aides publiques qu’elles auraient perçues.
B Le pouvoir d’achat stimulé
.Nous augmenterons le pouvoir d’achat par la négociation sociale, notamment par la mise en place d’une Conférence nationale annuelle tripartite qui aura pour objectif de débattre des orientations et des propositions en termes de politique salariale pour rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital et rénover les grilles de classification. En cas de carence ou d’échec de
la Conférence la loi pourra fixer une nouvelle méthode de négociation.
.Nous porterons le SMIC au moins à 1500 Euros bruts le plus tôt possible dans la législature.
. Nous ferons progresser le pouvoir d’achat dans la fonction publique.
. La politique d’exonération des cotisations sociales sera révisée notamment pour favoriser la progression des bas salaires.
. Pour accroître les revenus les plus modestes et rendre notre fiscalité plus redistributive et plus transparente, nous irons dans la direction d’un impôt citoyen sur le revenu en harmonisant les bases fiscales de l’impôt sur le revenu, qui seront élargies, avec celles de
la CSG. La première étape de cette réforme consistera à simplifier l’assiette de l’impôt sur le revenu par la suppression des niches fiscales inefficaces et à rendre
la CSG progressive, notamment par l’intégration de la prime pour l’emploi. Sur la base de ce rapprochement et après concertation avec les partenaires sociaux, nous fusionnerons ces deux impôts pour construire un impôt citoyen, transparent, progressif et prélevé à la source sur l’ensemble des revenus. Nous reviendrons sur les réductions d’impôt accordées depuis 2002 aux hauts revenus, et nous supprimerons le bouclier fiscal.
. Lorsque le prix du pétrole atteint des seuils insupportables pour les ménages, l’Etat pourra mettre en place
la Taxe intérieure des Produits Pétroliers « flottante » afin de ne pas réduire le pouvoir d’achat des citoyens.
C La recherche renforcée
Nous ferons progresser de 10 % chaque année, pendant la législature, le budget de la
Recherche avec une programmation pluriannuelle d’emplois scientifiques qui tienne compte des départs à la retraite et accorde une chance réelle aux jeunes chercheurs. Nous améliorerons les conditions de travail des enseignants chercheurs et des chercheurs ainsi que le système d’évaluation
D Les services publics confortés
Les services publics jouent évidemment un rôle essentiel pour favoriser l’égalité entre les citoyens et l’accès de tous aux biens publics fondamentaux. Ils sont également un facteur clef pour l’attractivité de notre pays et permettent de mener de grandes politiques de solidarité sociale, territoriale, environnementale.
. Nous continuerons de nous battre pour l’adoption d’une directive cadre européenne sur les services d’intérêt général qui permettra de faire reconnaître un droit spécifique des services publics.
. Nous définirons, après un large débat national, dans une loi-cadre, les missions de service public ainsi que les obligations qui en découlent et son périmètre. Dans l’attente de cette loi-cadre, nous assurerons la présence des services publics dans les zones rurales.
.Nous encouragerons le développement de « Services publics unifiés » regroupant tous les services, prestations, procédures etc. qui répondent aux besoins du citoyen là où cela est nécessaire. L’accès universel à l’internet de haut débit sera garanti. La modernisation des services publics s’appuiera sur les standards ouverts et les logiciels libres. Des schémas régionaux de services publics seront élaborés par les Conseils régionaux, en concertation avec les autres collectivités locales, les organisations syndicales, les associations d’usagers pour dégager une vision cohérente de l’aménagement du territoire.
. Nous réintroduirons le contrôle public à 100 % d’EDF et mettrons en place un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF –dont nous refusons la privatisation-. Nous refuserons les coupures de courant pour les plus démunis. Nous demanderons un nouveau débat européen avant toute mise en concurrence de l’électricité pour les particuliers ; nous réclamerons une évaluation préalable des hausses importantes pratiquées par la mise enconcurrence pour les entreprises.
. Pour renforcer le rôle de l’Etat dans la détermination de la stratégie des entreprises, nous créerons, à partir de
la Caisse des Dépôts et Consignations, un pôle financier public.
. Les biens publics essentiels en matière d’environnement, en particulier l’eau, ne doivent pas être soumis aux seules lois du marché, au plan national et mondial. C’est pourquoi nous affirmons la nécessité de nouvelles régulations publiques, en mettant l’accent sur la nécessité d’économiser les ressources, et sur l’harmonisation du prix et de la qualité sur le territoire. Nous donnerons aux élus locaux la possibilité de choisir entre la gestion publique et la gestion privée.
Par exemple, les Conseils généraux et régionaux auront le droit d’attribuer des aides financières ou techniques pour le retour en régie.
. Nous instaurerons une tarification sociale de l’eau, comportant un droit incompressible d’accès à l’eau et des tarifs différenciés suivant les usages. Des dispositions législatives amélioreront les exigences du cahier des charges en termes de transparence et de prix.
Commentaires à suivre sur ces propositions….
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